Skip to main content

La proposition de résolution européenne (PPRE) invite l’Union européenne à « renforcer les sanctions contre les auteurs de ces crimes et contre les complices de ces atrocités ».

Le sénateur André Gattolin défend cette proposition de résolution, qu’il juge conforme au droit européen.

L’intérêt majeur de ce texte est de faire porter la responsabilité sur les entreprises introduisant ces produits sur le marché européen. Le sénateur rappelle également que ces produits représentent un chiffre d’affaires annuel de 8 milliards d’euros.