Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire visent à rendre la justice plus rapide, plus efficace, plus protectrice, plus proche de nos concitoyens.
Outre une augmentation sans précédent des moyens budgétaires et humains dédiés à la justice, ils prévoient une rénovation de l’organisation du ministère et de ses métiers, ainsi qu’une réforme de l’ensemble des champs de la justice (11 milliards d’euros pour le budget de la justice en 2027 ; 10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers ; réforme des voies d’accès à la magistrature ; revalorisation des métiers et des carrières de la justice ; constitution d’une véritable équipe autour du magistrat via la création de la fonction d’attaché de justice ; réécriture à droit constant du code de procédure pénale ; recentrage des missions du juge des libertés et de la détention sur son coeur de métier ; expérimentation d’un tribunal des activités économiques ; rénovation de la formation et de la responsabilité des juges non professionnels ; modernisation du cadre du procès civil ; renforcement du vivier de la réserve pénitentiaire ; généralisation du port des caméras individuelles par le personnel de l’administration pénitentiaire ; etc.).
Au nom du groupe RDPI, le sénateur Thani Mohamed Soilihi s’est félicité que le Gouvernement ait « pris la mesure des défis auxquels l’institution judiciaire est confrontée, tels que la surpopulation carcérale, les délais de procédure excessifs et l’inégal accès à la justice ».
