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« Ces femmes & ces hommes sont isolés, peu reconnus. Grâce au Sénat, justice a été rendue mais il faut compléter la loi par des mesures réglementaires. Comment allez-vous associer le Parlement ?» interroge Jean-Baptiste Lemoyne.
Le ministre Stanislas Guerini lui répond : « Je m’engage à ce que nous puissions étudier ensemble, en réunissant un groupe de suivi parlementaire avec tous les groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, préparer les décrets, les examiner dès le mois d’avril et aller rapidement. »