Nos interventions - Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)

[QAG] Michel Dagbert interroge le Gouvernement sur le fret ferroviaire

Face à la concurrence du transport par camion, la part du rail dans le transport de marchandises n’a cessé de baisser au fil des dernières…

fred1 juin 2023

L’Économie L’Europe et l’International

Le groupe RDPI vote en faveur de la résolution appelant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé des Ouïghours

La proposition de résolution européenne (PPRE) invite l’Union européenne à "renforcer les sanctions contre les auteurs de ces crimes et contre les complices de ces…

fred1 juin 2023

L’Économie

[QAG] Bernard Buis interroge le Gouvernement sur le plan anti-fraude

Près de 70% des fraudes liées aux prestations de santé sont le fruit d’une surfacturation voire d'une facturation fictive de la part de professionnels de…

fred31 mai 2023

Administration et Simplification

Le groupe RDPI salue et vote la résolution appelant à faciliter l’accès aux services publics

Cette résolution invite à des efforts de simplification et de modernisation des procédures administratives, afin de les rendre à la fois plus accessibles, plus efficaces…

fred31 mai 2023

L’Économie

Le groupe RDPI vote en faveur du projet de loi relatif aux douanes

Le groupe RDPI soutient ce texte de loi qui vise à mieux encadrer la pratique des agents des douanes afin de la rendre conforme à…

fred30 mai 2023

Administration et Simplification Collectivités territoriales Les Territoires

Bernard Buis interroge la ministre des collectivités territoriales sur les maisons France services

Les maisons France services sont des lieux de proximité, créés en 2019, qui visent à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Ils permettent aux…

fred30 mai 2023

Le sénateur RDPI Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.

https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/violences-sexuelles-sur-mineurs-un-senateur-souhaite-supprimer-le-delai-de-prescription

Presse et Communiqués

Communiqué • Vote sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Le groupe RDPI appelle à la pondération au sujet de ce texte qui va dans le bon sens mais n'échappe pas à des écueils majeurs.

c m23 mai 2023

L’Agriculture

Le groupe RDPI adopte une position de liberté individuelle de vote sur la proposition de loi Ferme France

"Le défi que doit relever notre modèle agricole n’est pas anodin : il s’agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de…

fred23 mai 2023

Nos interventions dans l’hémicycle