Face à la multiplication des "mégafeux" de forêt, cette proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…
Séance de Questions d’Actualité au Gouvernement. L’orpaillage illégal représente un fléau social, sanitaire et environnemental, qui sévit en Guyane depuis plusieurs années. Il risque de…
Séance de Questions d’Actualité au Gouvernement. À l’occasion de la journée internationale de l’eau, l’Organisation des Nations unies (ONU) a organisé une session extraordinaire consacrée…
Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, le Sénat se prononce définitivement, à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire…
Les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs sont structurellement déséquilibrées en France. Ce texte de loi, initié par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale et…
Tout en saluant l'ambition de la proposition de loi et le travail de ses auteurs, le groupe RDPI exprime certaines réserves quant à la constitutionnalité…
Pour le sénateur Xavier Iacovelli, "après 74 heures de discussions à l’Assemblée nationale, 109 heures au Sénat et 9 heures en CMP, personne ne pourra nier…
Les inégalités de santé restent très fortes en France, et cela malgré les dispositions prises par le Gouvernement. Dans certaines zones, la faiblesse de la…
Séance de Questions d’Actualité au Gouvernement. La France accueille prochainement des événements sportifs majeurs, à savoir la Coupe du monde de rugby en 2023 et…
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