Patricia Schillinger rappelle : « Il subsiste dans notre droit certaines incohérences législatives, certains archaïsmes, préjudiciables aux victimes de violences conjugales. »
l m20 mars 2024
Thani Mohamed Soilihi, chef de file du groupe sur ce texte déclare : « Cause majeure du quinquennat d'Emmanuel Macron, le groupe RDPI estime que…
l m6 février 2024
La sénatrice Nadège Havet précise : « Je veux aussi apporter mon soutien à celles et ceux qui souffrent encore de ne pas se sentir…
l m22 novembre 2023
La sénatrice Patricia Schillinger justifie le vote du groupe : "La plus grande fermeté doit s’appliquer à ceux qui délibérément n’ont pas hésité à faire…
l m31 octobre 2023
Le sénateur Didier Rambaud met les oppositions face à leurs contradictions : "Chez les LR, on veut bien parler d’économies mais on est nettement moins…
l m16 octobre 2023
La sénatrice Patricia Schillinger motive le vote du groupe en faveur de la loi de programmation de la justice, une réforme sans précédent qui permettra…
l m11 octobre 2023
Les tribunaux des activités économiques (TAE) désignés par le Garde des sceaux pour 4 ans seront compétents pour toutes les procédures engagées par les acteurs…
l m11 octobre 2023
Cette loi portée par la majorité présidentielle entend mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs, tout en assurant la protection du droit au logement. Comme…
d n14 juin 2023
Le groupe RDPI a voté pour le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi…
d n13 juin 2023
