Nicole Duranton interroge : « Face aux critiques adressées à cette réforme, pourriez-vous nous indiquer comment celle-ci s’inscrit nécessairement dans notre objectif d’une société du…
l m3 avril 2024
Dans sa niche parlementaire le groupe RDPI a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, la proposition de loi de François Patriat pour revaloriser…
l m18 décembre 2023
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l m9 novembre 2023
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l m17 octobre 2023
Les tribunaux des activités économiques (TAE) désignés par le Garde des sceaux pour 4 ans seront compétents pour toutes les procédures engagées par les acteurs…
l m11 octobre 2023
Séance de Questions d’Actualité au Gouvernement. Le sénateur Xavier Iacovelli interroge la ministre chargée de l’enseignement et de la formation professionnels Carole Grandjean sur la…
fred10 mai 2023
Pour le sénateur Xavier Iacovelli, "après 74 heures de discussions à l’Assemblée nationale, 109 heures au Sénat et 9 heures en CMP, personne ne pourra nier…
fred16 mars 2023
Tout en saluant l'ambition de la proposition de loi et le travail de ses auteurs, le groupe RDPI exprime certaines réserves quant à la constitutionnalité…
fred16 mars 2023
La grande majorité du groupe RDPI, par la voix de Martin Lévrier, s'est réjoui de l’adoption de l’article 7 du projet de loi de financement…
fred11 mars 2023
